 
                        Décision modificative du 17 novembre 2016
                                                    
                                                                    Vie locale
                                                            
                        
                                                28 novembre 2016
                    
                    L’article 107 de la loi Notre a rendu obligatoire pour les communes qui en possèdent la publication sur leur site internet des documents budgétaires soumis à l’organe délibérant. Conformément à cette nouvelle disposition, et dans un souci de transparence, la délibération relative à la décision modificative adoptée par le Conseil municipal du 17 novembre 2016 a été mise en ligne.
 
	 
							 
						 
                             
                             
                            